conditions générales de ventes

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Maison Hector (ci-après « le Vendeur ») et de ses clients (ci-après « l’Acheteur ») dans le cadre de la vente en ligne ou en magasin de produits alimentaires, d’épicerie fine, de vins et autres produits artisanaux. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais des commerciaux ou en boutique. Les présentes CGV incluent aussi les client BtoB en complément des différentes règles juridique initialement imposé par la juridiction en vigueur qui est le droit français compte tenu que le siège social de l’entreprise est présent en France.

2. Prix
Au sein des établissements, les prix sont indiqués en euros (€) TTC incluant la TVA applicable selon le produit : 5,5% ; 10% ; 20%. Le cas échéant, les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les commandes validées avant la modification seront honorées aux prix initiaux.

3. Paiement
Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, etc…), PayPal, chèque (sous réserve d’encaissement avant expédition) uniquement pour les professionnels, ou par virement bancaire. Pour toutes prestation externe à nos établissement ou pour toutes prestations de groupe qui a nécessité la compétence d’un commerciale en interne, Maison Hector exige qu’un acompte de 40% soi versé en amont de la prestation en question. Enfin, Maison Hector utilise un système de paiement sécurisé fournit en partie par une de ces banques partenaires.

3. Zones de livraison
Les zones de livraisons sont restreintes par les conditions émises par le biais du commerciale en charge du dossier. Il en est de même pour les délais de livraisons. Ainsi, le vendeur ne livre pas ces clients or de ces établissements ou lors des évènements auquel l’entreprise Maison Hector participe. Il faut préciser que le vendeur inclut cette clause afin de répondre à des besoins de manières exceptionnelle, non régulière et peu courante car l’activité initiale de l’entreprise ne prend pas en compte de quelconque livraison.

4. Réception des produits
L’Acheteur doit vérifier l’état des produits à la réception. En cas de dommage ou de non-conformité, il doit le signaler sous 48h par email à nolan@maisonhector.com avec photos à l’appui.

5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Cependant, dans le cas d’une livraison ou d’une prestation « repas » au sein de nos établissement, les produits sont périssables et ils sont donc exclu de cette notion de rétractation.

6. Modalités de rétractation
L’Acheteur doit notifier sa décision par email à nolan@maisonhector.com ou via le formulaire de contact en ligne.

7. Remboursement
Nous effectuons le remboursement uniquement si les procédures de rétractation et les diverses règles cité au sein des présents CVG sont respecté.

8. Garantie légale de conformité
Le Vendeur garantit que les produits sont conformes à la description et exempts de défauts au moment de la livraison. En cas de non-conformité, l’Acheteur peut demander le remplacement du produit ou le remboursement si le remplacement est impossible.

6. Responsabilité
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de : Utilisation non conforme des produits (ex : consommation après la date limite). Les photos des produits sont non contractuelles et peuvent varier légèrement de la réalité.

7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site, des réseaux sociaux, des proposition commerciale ainsi que tout les contenu émis par l’entreprise Maison Hector (textes, images, logos) sont la propriété de Maison Hector et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite.

8. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD et aux différentes règles juridiques concernant le sujet des données personnelles émise par le droit Français.

9. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Saint-Malo seront compétents.

10. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.

11. Médiation